Procédure établie conformément aux articles 5 et 10 des statuts de l’APE.
Composition
Les membres de l’association
Membres actifs
Ils disposent d’une voix délibérative, avec un seul droit de vote par famille.
Membres de droit
Ils participent à l’assemblée avec une voix consultative.
Membres bienfaiteurs
Ils contribuent au soutien de l’association selon les dispositions statutaires.
Compétences
Attributions de l’Assemblée générale
- 01Définir les orientations générales de l’association.
- 02Élire les membres du Conseil d’administration.
- 03Approuver les points inscrits à l’ordre du jour.
- 04Discuter les points de l’ordre du jour proposés.
- 05Approuver le rapport moral et financier présenté par le Bureau.
- 06Voter le budget prévisionnel proposé par le Bureau.
- 07Entendre le rapport des vérificateurs des comptes, le cas échéant.
- 08Adopter les éventuelles modifications des statuts.
Règles statutaires
Conditions de délibération
1/3
Quorum nécessaire
Au moins un tiers des membres doit être présent ou représenté.
15 jours
Nouvelle convocation
En l’absence de quorum, sauf cas de force majeure.
Majorité absolue
Adoption des décisions
Calculée sur les membres présents ou représentés.
2
Procurations maximum
Seuls les membres actifs peuvent les porter.
Si la première assemblée ne réunit pas le quorum, la nouvelle AG peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Checklist matérielle
Préparatifs techniques
- Invitations adressées aux membres.
- Diaporamas préparés.
- Vidéoprojecteur et ordinateur portable disponibles.
- Grande table installée pour les six membres du bureau directeur.
- Siège prévu pour le chef d’établissement et son bilan pédagogique.
- Collation prévue si nécessaire.
AG ordinaire · Novembre / décembre
Ordre du jour classique
- 01Élection des nouveaux membres du Comité de gestion (cf. fiche 3.5).
- 02Présentation du rapport moral et financier.
- 03Bilan pédagogique présenté par le chef d’établissement.
- 04Présentation et vote du budget par le Trésorier.
Supports de séance
Les deux diaporamas traditionnels
Diaporama 1
Bilan de l’équipe sortante
- Rapport moral présenté par le Président.
- Photos des réalisations de l’année.
- Rapport financier présenté par le Trésorier.
Contenu financier
- État des impayés.
- Résultat de l’année N-1.
- Exécution budgétaire de l’année N.
- Budget N+1 comparé aux années N et N-1.
Diaporama 2
Budget de l’année suivante
- Budget soumis au vote, à main levée ou à bulletin secret.
- Quitus demandé pour les comptes de l’année N-1, après certification par un expert-comptable.
- Présentation de l’année N à titre informatif.