FICHE DE PROCÉDURE N°3.6

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conformément aux articles 5 et 10 des statuts de l’APE, les membres de l’Association sont :

• Membres actifs – voix délibérative (1 seul droit de vote par famille)
• Membres de droit – voix consultative
• Membres bienfaiteurs

Attributions de l’Assemblée Générale

• Définir les orientations générales de l’association
• Élire les membres du Conseil d’administration
• Approuver les points de l’ordre du jour
• Discuter les points de l’ordre du jour proposés
• Approuver le rapport moral et financier présenté par le Bureau
• Voter le budget prévisionnel proposé par le Bureau
• Entendre le rapport des vérificateurs des comptes (le cas échéant)
• Adopter les éventuelles modifications des statuts

Règles de délibération

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins 1/3 des membres sont présents ou représentés (procuration).

En cas d’absence de quorum, une nouvelle AG est convoquée dans les 15 jours, sauf cas de force majeure. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Seuls les membres actifs peuvent porter jusqu’à 2 procurations.

Préparatifs techniques

• Invitations aux membres
• Préparation de diaporamas
• Vidéo projecteur et ordinateur portable
• Grande table pour les 6 membres du bureau directeur
• Siège pour le chef d’établissement (présentation pédagogique)
• Collation éventuelle

Ordre du jour classique (AG ordinaire de novembre/décembre)

• Élection des nouveaux membres du Comité de gestion (cf. fiche 3.5)
• Rapport moral et financier
• Bilan pédagogique présenté par le chef d’établissement
• Présentation et vote du budget (par le Trésorier)

Présentations projetées

Deux diaporamas sont traditionnellement diffusés :

1. Diaporama 1 : bilan de l’équipe sortante
   • Rapport moral présenté par le Président
   • Photos des réalisations de l’année
   • Rapport financier par le Trésorier :
     • État des impayés
     • Résultat de l’année N-1
     • Exécution budgétaire de l’année N
     • Présentation budgétaire N+1 comparée à N/N-1
2. Diaporama 2 : budget de l’année suivante
   • Soumis au vote (à main levée ou bulletin secret)
   • Quitus pour les comptes de l’année N-1, après certification par un expert-comptable
   • Présentation de l’année N à titre informatif

— Fin de la fiche —