Fiche de procédure n° 3.5

Élections du Comité directeur

Règles d’éligibilité, déroulement des élections et organisation des instances de gestion de l’Association des Parents d’Élèves.


9 à 12membres élus
3 ansdurée du mandat
1/3renouvelé chaque année
Bénévoleset rééligibles

Cadre électoral

Mode de désignation

Selon les statuts de l’APE du Lycée Français Henri-Matisse, les représentants des parents sont élus parmi les membres actifs lors de l’assemblée générale de début d’année, souvent au moment du vote du budget.

Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus pour trois ans. Les candidats suivants complètent les éventuels mandats devenus vacants.

Éligibilité

  • Les membres actifs contractuels sont éligibles.
  • Ils ne peuvent représenter plus du tiers des élus.
  • Ils ne peuvent exercer les fonctions de Président ou de Trésorier.
  • Les enseignants détachés peuvent voter, mais ne sont pas éligibles.
Conservation obligatoire : la liste d’émargement et les procurations doivent être conservées pendant un an. Une copie est transmise au Ministère de l’Intérieur.

Appel à candidature

Rejoignez le Comité directeur

Vous êtes parent d’un élève de la maternelle au lycée et souhaitez contribuer à la vie de l’établissement ? Rejoignez l’Association des Parents d’Élèves au sein du Comité directeur.

Le Comité directeur :

  • Vote le budget et contrôle son exécution.
  • Fixe les frais de scolarité.
  • Recrute les personnels locaux.
  • Gère la sécurité, les locaux et les équipements.

Acte de candidature

Je soussigné(e),

Nom : ................................................................

Prénom : ...........................................................

Parent de l’élève : ...........................................

Classe : ............................................................

Téléphone : ......................................................

Adresse courriel : ...........................................

Déclare être candidat(e) aux élections.

Signature

Après le vote

Organisation et fréquence des réunions

Chaque premier jeudi du mois

Comité de gestion

L’ordre du jour est préparé par le Bureau directeur. Le chef d’établissement, la DAF et le directeur du primaire participent selon les sujets traités.

Après les élections

Constitution du bureau

Les élus se réunissent sans la direction pour désigner le Président et son adjoint, le Trésorier et son adjoint, ainsi que le Secrétaire et son adjoint.

Chaque mercredi

Bureau directeur

Présence minimale du Président et du Trésorier, ou de leurs adjoints, pour signer les chèques, compter les fonds avant dépôt et valider les devis importants.

Chaque trimestre

Conseil de gestion

Il réunit les membres du Comité de gestion, les représentants élus du personnel et les membres de l’ambassade.

Dossier transmis à la DAF

Documents requis

  • Casier judiciaire des membres du bureau.
  • Procès-verbaux d’AG et de réunion.
  • Feuilles d’émargement.
  • Coordonnées des seuls membres élus.

Signatures bancaires

Modalités de transmission

BRED FrancePar e-mail
SNPSF ComoresVia coursier
AFG ComoresSur place
EXIM Bank ComoresSur place

Le rôle du Conseil de gestion trimestriel

Informer sur les travaux réalisés pendant le trimestre.
Valider les décisions budgétaires et les décisions locales de ressources humaines.
Seuls les parents élus disposent du droit de vote.
Fin de la fiche de procédure n° 3.5