FICHE DE PROCÉDURE N°3.5

COMITÉ DIRECTEUR
Organisation des élections

Selon les statuts de l’APE du Lycée Français Henri-Matisse, les membres parents d’élèves élus sont :

• Neuf (9) à douze (12) membres élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année.
• Élus parmi les membres actifs, lors de l’assemblée générale de début d’année (souvent pendant le vote du budget).
• Ils sont bénévoles et rééligibles.

Éligibilité :

• Les membres actifs contractuels sont éligibles mais ne peuvent :
  • Représenter plus du tiers des élus.
  • Occuper les fonctions de Trésorier ou Président.
• Les enseignants détachés peuvent voter mais ne sont pas éligibles.

Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus pour 3 ans. Les suivants complètent un mandat vacant.

APPEL À CANDIDATURE

Vous êtes parent d’un élève de la maternelle au lycée ? Intéressé par la vie de l’établissement ? Envie de contribuer ?

Rejoignez l’Association des Parents d’Élèves (APE) au sein du Comité directeur.

Le Comité directeur :

• Vote le budget, contrôle l’exécution
• Fixe les frais de scolarité
• Recrute les personnels locaux
• Gère la sécurité, les locaux et équipements

Acte de candidature :
Je soussigné(e), NOM…………… Prénom…………… parent de l’élève…………… en classe de ……………, déclare être candidat aux élections.
N° de téléphone :
Adresse courriel :

Signature

Organisation et fréquence des réunions

Comité de gestion : réuni chaque 1er jeudi du mois. L’ordre du jour est établi par le Bureau directeur.

Équipe présente : Chef d’établissement, DAF, Directeur du primaire (selon les sujets).

Après les élections : réunion pour constituer le nouveau bureau sans la direction :

• Président et adjoint
• Trésorier et adjoint
• Secrétaire et adjoint

Bureau directeur : réunion chaque mercredi. Présence minimale : Président et Trésorier (ou adjoints) pour :

• Signer les chèques
• Compter les fonds avant dépôt
• Valider les devis importants

Documents requis par la DAF :

• Casier judiciaire des membres du bureau
• PV d’AG et de réunion
• Feuilles d’émargement
• Coordonnées uniquement des membres élus

Transmission des signatures bancaires :

• BRED France : par e-mail
• SNPSF Comores : via coursier
• AFG Comores : sur place
• EXIM Bank Comores : sur place

Conseil de gestion : réunion trimestrielle. Regroupe :

• Membres du Comité de gestion
• Représentants élus du personnel
• Membres de l’ambassade

Cette instance :

• Informe sur les travaux du trimestre
• Valide les décisions budgétaires et RH locales
• Seuls les parents élus votent

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